France : adoption d'un nouvelle loi contre le terrorisme, qui relayera fin juillet l'état d'urgence

Le Parlement français a adopté mercredi un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, qui devrait prendre le relais fin juillet de l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis les attentats de novembre.

Après les députés la semaine dernière, les sénateurs de la majorité socialiste, centristes et de l'opposition de droite ont voté à main levée l'adoption de ce projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", qui traite aussi de "l'efficacité et des garanties de la procédure pénale".

Ce texte prévoit de nombreuses mesures: accroissement des outils d'investigation accordés au parquet, possibilité de recourir aux perquisitions de nuit, saisie des correspondances électroniques, utilisation des techniques de l'IMSI catcher permettant d'intercepter des conversations téléphoniques, ou encore la création de nouveaux délits sanctionnant la consultation habituelle de sites internet incitant aux actes terroristes, etc...

Autre mesure phare, la possibilité d'assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de "théâtre d'opérations de groupements terroristes", comme la Syrie, mais contre lesquels il n'y a pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen.
Il prévoit aussi la possibilité de recourir aux fouilles intégrales des détenus, l'instauration d'un régime plus strict d'aménagement et d'exécution des peines pour les détenus terroristes, avec en particulier des règles nouvelles destinées à assurer la "perpétuité réelle".

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s'est félicité que "ce texte vien(ne) consolider un modèle français de lutte contre le terrorisme".
"Avec ce texte (..), nous armons la République pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé sans avoir à recourir à l'état d'urgence", a également déclaré le rapporteur Michel Mercier: "la menace étant latente et permanente, il nous fallait des outils de lutte eux aussi permanents dans notre droit commun".
Ecologistes et communistes ont voté contre le projet, jugeant qu'il s'agit d'"un important recul des droits fondamentaux", qui "aura pour conséquence certaine la condamnation de la France" par la Cour européenne des Droits de l'Homme, selon la député Esther Benbassa.

L'état d'urgence mis en place après les attentats jihadistes du 13 novembre, qui avaient fait 130 morts, avait été prolongé pour une troisième fois la semaine dernière par le parlement, en prévision notamment de l'Euro-2016 de football qui débutera le 10 juin en France et de l'épreuve cycliste du Tour de France.
Ce projet était en préparation avant les attentats de novembre, mais a été considérablement renforcé dans son volet antiterroriste après les attaques jihadistes.